CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET OU DE LOCATION 

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Sauf dispositions contraires spécifiées dans un contrat individuel, les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent automatiquement et sans réserve à toute commande effectuée sur le site internet www.handbag-expert.com.


Les Conditions Générales sont conclues entre :

– d’une part, la société à responsabilité limitée simplifiée Handbag Expert Sàrl-S , inscrite au RCS sous le numéro RCS B254028 et ayant son siège social au 7 boulevard de la fraternité, L-1541 Luxembourg (ci-après dénommée « Handbag Expert »), qui exploite sous le nom commercial Handbag Expert , un service de restauration, de revente, et de location de sacs à main via son site internet http://www.handbag-expert.com;

– et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par Handbag Expert sur le site internet susvisé suivant les conditions formulées aux articles 4.1 et 5.1 des présentes conditions générales (ci-après dénommée le « Client »).

 

Les Conditions Générales ont été mises à jour le 26/04/2022. Handbag Expert se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Les conditions générales ainsi modifiées seront applicables au Client pour toute nouvelle commande ayant lieu après la date de modification des Conditions Générales. La version des conditions générales en vigueur au moment de la commande fait foi.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations de Handbag Expert  et du Client, ainsi que les modalités d’exécution de l’ensemble des services proposés par Handbag Expert via son site internet www.handbag-expert.com.


ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT

Toute personne physique ou morale faisant appel aux services proposés par Handbag Expert , adhère entièrement et sans réserve aux présentes Conditions Générales en cliquant préalablement sur le bouton « Lu et accepté » au moment du paiement. Les Conditions Générales seront affichées dans le navigateur internet du Client préalablement à toute commande et peuvent être consultées dans le navigateur internet, stockées sur son ordinateur ou imprimées à tout moment.

Dès que le Client effectue une commande sur le site internet http://www.handbag-expert.com, le Client recevra un e-mail confirmant sa commande (ci-après « E-mail de Confirmation »). Cet E-mail de Confirmation constitue une acceptation contraignante de la commande, sans réserve.

Handbag Expert se réserve le droit de refuser toute commande, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive si le(s) produit(s) commandé(s) par le Client ne peu(t)(vent) pas être livré(s), par exemple en cas de rupture de stock.

Lorsque Handbag Expert n’acceptera pas la commande, il n’y aura pas de formation de contrat entre le Client et Handbag Expert . Handbag Expert informera dans les meilleurs délais le Client et remboursera ce dernier de tout paiement perçu pour le(s) produit(s) indisponible(s).

A compter de la date de l’acceptation expresse de Handbag Expert, le contrat ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales.


ARTICLE 4 – SERVICE DE LOCATION DE SACS À MAIN

4.1 Champs d’application

 

Peuvent bénéficier des services de location de sacs à main offerts par le site internet http://www.handbag-expert.com toute personne physique remplissant les conditions cumulatives suivantes :
–  être une personne capable et majeure ;
– ayant son domicile le territoire luxembourgeois ou ayant un contrat de travail luxembourgeois ;
– disposant d’un compte bancaire ouvert auprès d’un établissement bancaire situé sur le territoire luxembourgeois et d’une carte de crédit délivrée par ce même établissement bancaire et d’une adresse e-mail.


4.2 Sélection d’un sac à main
Les sacs à main mis en location sont des sacs achetés neufs ou d’occasion par Handbag Expert. Handbag Expert assure l’authenticité de chaque sac à main et prend en charge l’entretien et la rénovation des sacs avant chaque mise en location.

4.3 Formules de location
Le Client pourra choisir la durée de location sous réserve d’une durée de location minimale de 4 jours et d’une durée maximale de 14 jours. Pour toute location incluant le samedi, le dimanche devra obligatoirement être inclus. Il en est de même pour toute location dont le lendemain du dernier jour de location est un jour férié.

Le Client pourra demander de renouveler sa location, avant la fin de la période réservée, moyennant une demande formulée auprès de Handbag Expert, par e-mail à l’adresse suivante : info@handbag-expert.com . Handbag Expert se réserve le droit d’accepter ou de refuser chaque demande de renouvellement formulée par le Client en fonction du calendrier de réservation du sac ou pour effectuer des opérations d’entretien ou de contrôle sur le sac à main ou pour tout autre motif.

Le Client ne pourra louer qu’un seul sac à main à la fois. Handbag Expert n’acceptera de nouvelle commande du Client que lorsque le sac précédemment loué a été dûment retourné.


4.4 Tarifs de location
Les tarifs en vigueur pour chacune des formules de location et pour chaque sac sont disponibles sur le site internet http://www.handbag-expert.com.

Handbag Expert se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, tout changement de tarif applicable à la formule de location choisie par le Client ne lui sera appliqué qu’à l’issue de la période de location en cours, c’est-à-dire au moment de son renouvellement s’il a été expressément autorisé par Handbag Expert .

Toute location commencée est due pour la totalité du prix calculé sur la durée initialement prévue et ne donnera droit à aucun remboursement ni compensation dans le cas par exemple d’un arrêt anticipé de la location.

Pour toute location d’un sac à main, une caution pouvant aller jusqu’à 500 € TTC pourra être bloquée sur la carte bancaire ou carte de crédit fournie par le Client.

 

4.5 Passation d’une commande
Les sacs mis en location par Handbag Expert pourront uniquement être commandés sur le site internet www.handbag-expert.com

Dès que le Client effectue une commande de location de sac(s), le Client recevra un e-mail de confirmation de sa demande, conformément à l’article 3 des Conditions Générales.

Ce mail de confirmation adressé au Client indiquera :
– la description du produit loué ;
– la période de location ;
– le prix de la location ;
– les coordonnées du client.

4.6 Envoi – Livraison
Au moment de la commande, le Client doit sélectionner le mode de livraison. Il pourra soit venir directement récupérer sa commande au siège social d’Handbag Expert, soit bénéficier de la livraison gratuite par Handbag Expert à l’adresse du Client ou à toute autre adresse indiquée par ce dernier au moment de la commande.

4.7 Calcul de la durée de location
La durée de location se calcule en jours calendaires.

Le premier jour de la location est le jour de la remise du colis au Client. 

Le jour de l’échéance de la location est compris dans la durée de location.

Pour toute location commencée la totalité du prix calculé sur la durée initialement prévue reste acquise pour Handbag Expert et ne donnera strictement droit à aucun remboursement ni compensation, notamment en cas d’arrêt anticipé de la location, sans que ce cas de figure ne soit limitatif.

4.8 Retour du sac à main

Le Client restituera le sac à main à l’expiration de la durée de location.

Au moment de la commande, le Client doit également sélectionner le mode de retour. Il pourra soit venir directement restituer sa commande au siège social d’Handbag Expert, soit bénéficier du retrait par le coursier choisi par Handbag Expert à l’adresse du  Client ou à toute autre adresse indiquée par ce dernier au moment de la commande. Le retrait par un coursier sera facturé 15€ TTC au client.

Le renvoi du sac doit être effectué par le Client le lendemain de l’échéance de la location, et ce avant 10h du matin. Le reçu de dépôt communiqué à Handbag Expert par le coursier fera foi entre les parties.

Si le lendemain de l’échéance de la location est un jour durant lequel les services de coursier sont fermés, le renvoi du colis doit être effectué par le Client le premier jour de l’ouverture des services de coursier.

Le Client devra conserver le reçu du coursier seul document valant preuve du titre de dépôt.

Le Client s’engage à renvoyer le sac à main exclusivement dans son emballage initial. Le client doit veiller à ce que le coursier lui remette toutes les preuves de dépôt du sac, faute de quoi sa responsabilité contractuelle pourrait être engagée notamment en cas de disparition du produit.

Si le Client endommage, perd ou jette cet emballage, il devra contacter Handbag Expert pour convenir des modalités de retour. Il est d’ores et déjà convenu que le Client retournera le sac à main dans un emballage similaire.

 

4.9 Dépassement de délai
Tout dépassement de la durée de location donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au prélèvement d’une indemnité de retard égale à 50 Euros par jour de retard.

Le Client autorise inconditionnellement par l’acceptation des Conditions Générales, qu’en cas de dépassement de la durée de location Handbag Expert débite sa carte de crédit du montant de cette Indemnité de Retard. Le Client s’interdit expressément de prendre toute mesure de nature à empêcher ce recouvrement.

Sans nouvelle du Client et/ou de retour effectif du sac à main 5 jours après la fin du contrat, Handbag Expert fera appel à une étude d’huissiers. Les frais liés à cette procédure seront facturés au Client ainsi que tout autre frais de justice dont notamment les frais d’avocat. 

 

4.10 Usage du Sac pendant la location
Le Client s’engage à utiliser le sac à main avec soin, en bon père de famille et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager. Il en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité.

Notamment, il s’engage à utiliser pour le transport et le stockage, la pochette de protection livrée à cet effet.

Il évitera :
– d’exposer le sac de manière prolongée à toute source de détérioration potentielle telle que la poussière, les variations fortes de température, les rayons du soleil, l’humidité, les chocs violents ;
– de nettoyer le sac autrement qu’à l’aide d’un chiffon sec, propre et doux ou selon toutes autres consignes que celles communiquées par Handbag Expert ;
– de laisser le sac à main à la portée de toute autre personne ;
– d’insérer à l’intérieur du sac, toute chose susceptible de le tacher et/ou de l’endommager.

Le Client ne pourra utiliser le sac loué que pour son usage strictement personnel. Ainsi, il s’interdit de le prêter et/ou de le sous-louer, et/ou de le mettre à disposition d’un tiers même gratuitement et/ou d’en faire tout usage professionnel ou commercial.


4.11 Perte, vol ou dégradation du sac
En cas de perte, vol, ou dégradation du sac (tâche, déchirure, accroc, brûlure, etc.), le Client s’engage à avertir Handbag Expert par e-mail (adresser à : info@handbag-expert.com) dans les 2 heures suivant la survenance de l’événement.

En cas de vol, le Client s’engage à le déclarer dans un commissariat de police dans les 12 heures suivant la survenance de l’événement.

En cas de dégradation du sac, le Client devra restituer le sac à Handbag Expert dans les 12 heures suivant la survenance de l’événement. Si les services postaux sont fermés, cette restitution devra être effectuée le premier jour de l’ouverture des services postaux.

 

Toute restitution d’un sac dans un état différent de celui indiqué dans la description du produit sur le site et/ou dans un état différent de celui des photos prises avant la période de location sera considéré comme constitutif d’une dégradation.

 

Par ailleurs, en cas de dégradation d’un sac, le Client s’interdit de procéder ou de faire procéder aux réparations par ses propres moyens.

 

En cas de perte, de vol ou de dégradation d’un sac, Handbag Expert se réserve le droit de facturer, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au Client une indemnité (ci-après l’« Indemnité de Perte, de Vol ou Dégradation » ) calculée comme suit :
– en cas de dégradation: le prix de la réparation est basé sur la grille tarifaire exposée sur www.handbag-expert.com ou, si le dégât n’est pas repris dans la grille tarifaire précitée, le prix réel de la réparation sur présentation de la facture de réparation, ou, si la réparation ne peut pas permettre de remettre le sac dans son état initial, le prix repris dans la facture d’achat du sac.
– en cas de perte ou de vol, le prix repris dans la facture d’achat du sac.

Handbag Expert fournira une copie de la facture à titre de justificatif.

Le Client autorise inconditionnellement par l’acceptation des Conditions Générales, qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation d’un sac, Handbag Expert débite de plein droit sa carte de crédit du montant de l’Indemnité de Perte, de Vol ou de Dégradation. Le Client s’interdit expressément de prendre toute mesure de nature à empêcher ce recouvrement.

Dans le cas contraire, Handbag Expert fera appel à une étude d’huissiers. Les frais liés à cette procédure seront facturés au Client ainsi que tout autre frais de justice dont notamment les frais d’avocat. 


Handbag Expert s’engage à ne livrer au Client que des sacs ne constituant pas des contrefaçons. A cet effet, chaque sac est muni d’un système permettant d’assurer sa traçabilité. Le Client s’interdit donc de dégrader le système de traçabilité, de substituer le sac livré par tout autre sac et de le remplacer par une contrefaçon.

Tout sac retourné à Handbag Expert qui s’avérerait ne pas être le sac livré au Client sera traité par Handbag Expert comme un cas de perte ou de vol. Si, le sac ainsi retourné, se révélait être une contrefaçon, Handbag Expert se réserve tout recours contre le Client dont notamment des poursuites pénales et/ou civiles.

 

ARTICLE 5 – SERVICE DE DÉPÔTS DE SACS À MAIN POUR MISE EN LOCATION

5.1 Champs d’application

Peuvent bénéficier des services de dépôts à des fins de location de sacs à main offerts par le site internet www.handbag-expert.com:

  • toute personne physique étant capable et majeure

  • toute personne morale ayant son siège sociale dans un des pays de l’Union Européenne ;  

5.2 Demande de dépôt d’un sac à main
Le Client devra via le formulaire dédié disponible sur le site  www.handbag-expert.com faire une demande de dépôt d’un ou des sac(s) à des fins de location. 

Le propriétaire devra fournir la preuve de l’authenticité des sacs mis en dépôt. 

 

5.3 Sélection d’un sac à main
Handbag Expert se réserve le droit d’accepter ou de refuser chaque demande de dépôt.

Handbag Expert prend en charge l’entretien et la rénovation des sacs avant chaque mise en location.

Handbag Expert se charge de collecter le sac en dépôt à l’adresse du  Client ou à toute autre adresse indiquée par ce dernier dans le formulaire de demande.


5.4 Formules de location
La durée de location des sacs mis en dépôt sera régi selon les durées de location prévues par Handbag Expert, à savoir d’une durée de location minimale de 4 jours et d’une durée maximale de 14 jours. Pour toute location incluant le samedi, le dimanche devra obligatoirement être inclus. Il en est de même pour toute location dont le lendemain du dernier jour de location est un jour férié.

5.5 Tarifs de location
Les tarifs en vigueur pour chacune des formules de location et pour chaque sac sont disponibles sur le site internet www.handbag-expert.com.

Handbag Expert reversera 40% du prix de la location au Client propriétaire du sac mis en dépôt.

Handbag Expert effectuera un paiement mensuel des différentes commissions au Client.

 

5.6 Passation d’une commande
Les sacs mis en dépôt à des fins de location pourront uniquement être commandés sur le site internet www.handbag-expert.com


5.7 Durée du dépôt
Handbag Expert propose de garder le(s) sac(s) mis en dépôt à des fins de location pour une durée de 1 mois. Le contrat pourra être reconduit avec l’accord des deux parties pour une même durée ou pour tout autre durée à définir conventionnellement.

Le Client aura la possibilité de choisir entre une durée de dépôt de 1 mois, 2 mois, 3 mois ou 6 mois.


5.8 Retour du sac à main

Handbag Expert restituera le sac à main au plus tard 2 jours après l’expiration de la durée du contrat de dépôt. Le retour du sac est à la charge d’Handbag Expert et se fera soit à l’adresse du Client soit à toute autre adresse indiquée dans le contrat de dépôt.
Handbag Expert s’engage à renvoyer le sac à main exclusivement dans son emballage initial.

 

5.9 Usage du Sac pendant la location
Handbag Expert s’engage à utiliser le(s) sac(s) à main en dépôt à des fins de location uniquement.

 

ARTICLE 6 – VENTE DE SACS A MAIN D’OCCASION
6-1 Champs d’application

Peuvent bénéficier des services de vente de sacs à main d’occasion offerts par le site internet http://www.handbag-expert.com:

  • toute personne physique étant capable et majeure ;

  • toute personne morale ayant son siège sociale dans un des pays de l’Union Européenne ;  


6.2 Sélection d’un sac à main 

Les sacs à main mis en vente par Handbag Expert sur le site internet www.handbag-expert.com sont des sacs à main d’occasion. Handbag Expert assure l’authenticité de chaque sac à main. 

Les sacs vendus sur le site internet www.handbag-expert.com sont à vendre uniquement dans la limite des stocks disponibles.

6.3 Prix de vente

Les prix en vigueur pour chaque sac à main sont disponibles sur le site internet www.handbag-expert.com. Handbag Expert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

6.4 Passation d’une commande
Les sacs mis en vente par Handbag Expert pourront uniquement être achetés sur le site internet www.handbag-expert.com.

Dès que le Client effectue une commande de sac(s), le Client recevra un e-mail confirmant sa commande, conformément à l’article 3 des Conditions Générales.

Ce mail de confirmation adressé au Client indiquera :
– la description du produit acheté ;
– la date d’achat ;
– le prix d’achat ;

– la preuve d’authenticité (facture d’origine ou preuve délivrée par un organisme compétent) ;
– les coordonnées du client.

6.5 Envoi – Livraison 

La livraison sera effectuée, par un coursier sélectionné par Handbag Expert à cet effet, à l’adresse du  Client ou à toute autre adresse indiquée par ce dernier au moment de la commande. La livraison sur le territoire luxembourgeois sera gratuite pour le Client.

 

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS COMMUNES

7.1 Passation de commande en ligne

Lorsque que le Client confirme une commande, celui-ci déclare adhérer entièrement et sans réserve aux Conditions Générales en cliquant préalablement sur le bouton « Lu et accepté ». Les Conditions Générales seront affichées dans le navigateur internet du Client préalablement à toute commande et peuvent être consultées dans le navigateur internet, stockées sur son ordinateur ou imprimées à tout moment. 

Le Client sera ensuite amené à saisir ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire ou numéro de carte de crédit et date d’expiration) pour un paiement en ligne. Afin de pouvoir passer une commande, la carte bancaire ou la carte de crédit du Client doit être délivrée par un établissement bancaire situé sur le territoire luxembourgeois ou dans un des pays membres de l’Union Européenne.

Le Client pourra à tout moment imprimer un récapitulatif de la commande comprenant notamment la date, le contenu du service et le prix.

A compter de l’acceptation de la transaction par la banque, Handbag Expert enregistrera la commande du Client et enverra un E-mail de Confirmation reprenant les détails de la commande. Cet  E-mail de Confirmation précisera notamment le numéro de la commande, le montant exact facturé et les modalités de livraison. 

Le contrat entre Handbag Expert et le Client est valablement et définitivement conclu à compter de la date d’envoi du mail de confirmation de la commande par Handbag Expert, conformément à l’article 3 des Conditions Générales.
Handbag Expert se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client, notamment dans le cas où il existerait un litige pré-contentieux et/ou contentieux de tout ordre relatif à une commande antérieure.

Si le(s) produit(s) commandé(s) par le Client ne peu(t)(vent) pas être livré(s), par exemple en cas de rupture de stock, Handbag Expert enverra immédiatement une notification d’indisponibilité par e-mail au Client et remboursera ce dernier de tout paiement perçu pour le(s) produit(s) indisponible(s) et ce dans les meilleurs délais.

Les commandes sont archivées sur le serveur de Handbag Expert . Le Client pourra accéder à tout moment au détail de ses commandes en consultant son compte client sur le site http://www.handbag-expert.com.

7.2 Disponibilité des sacs à main

Handbag Expert ne garantit pas la disponibilité des sacs à main présentés sur son site internet http://www.handbag-expert.com. A moins d’avoir explicitement accepté une commande du Client, Handbag Expert se réserve expressément le droit de modifier, d’interrompre ou de cesser la mise à disposition d’un ou de plusieurs sacs à main sans notification de préavis préalable, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

7.3 Droit de rétractation

Le droit de rétractation du Client applicable entre parties est prévue par la Directive 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil


7.3.1. Concernant l’achat de sac à main, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d’autres coûts que ceux prévus à l’article 7.3.7 des présentes conditions générales.

7.3.2. En ce qui concerne la location de sacs à main, ce délai de rétractation expire après une période de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. 

Toutefois, le Client ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l’article 40 de la Directive 2011/83/UE lorsque, dans le cadre de la location de sacs à main, la commande du Client lui a été livrée conformément au premier paragraphe de l’article 4.5 des Conditions Générales, étant entendu que le service de location de sacs à main proposé par Handbag Expert aura dès lors été pleinement exécuté. 

 

Le Client reconnaît expressément qu’en acceptant les présentes Conditions Générales et en confirmant sa commande, avoir donné son accord quant au début de l’exécution du service de location de sacs à main proposé par Handbag Expert.

 

Par conséquent, dès confirmation de la commande le Client reconnaît expressément qu’il renonce à son droit de rétractation à partir du moment où sa commande lui a été livrée conformément au premier paragraphe de l’article 4.5 des Conditions Générales.

 

Dès lors, pour toute location commencée le prix de la totalité calculée sur la durée initialement prévue reste acquis à la société Handbag Expert et ne donnera droit à aucun remboursement ni compensation.

 

7.3.3. En ce qui concerne la vente de sacs à main, ce délai de rétractation expire après une période de 14 jours à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du produit .

 

Dans le cas de produits multiples commandés par le Client dans une seule et même commande mais livrés séparément, le délai de rétractation expire le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du dernier bien.

 

7.3.4. Afin d’exercer valablement son droit de rétraction, le Client doit informer la société Handbag Expert de sa décision explicite de se rétracter du contrat, avant l’expiration des délais précités, en lui envoyant par email à l’adresse info@handbag-expert.com une déclaration expresse dénuée d’ambiguïté et exposant clairement sa décision de se rétracter du contrat. La déclaration devra mentionner comme objet « rétractation ». Handbag Expert incite vivement le Client à utiliser le formulaire qu’il met à sa disposition à cet effet.

Un accusé de réception sera alors transmis par Handbag Expert au Client.

La charge de la preuve de sa décision de rétractation incombe au Client.

 

7.3.5. En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, le(s) produit(s) devr(a)(ont) être retourné(s) à Handbag Expert à l’adresse de son siège social (7 boulevard de la fraternité, L-1541 Luxembourg), dans l’état où il aura été livré, accompagné(s) de tous les accessoires, dans l’emballage d’origine, et ce au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter du contrat. 

 

7.3.6. En cas de restitution d’un ou de plusieurs sacs à main, le Client répondra de toute dégradation ou dépréciation de ceux-ci, conformément aux  dispositions de l’article 4.10 des présentes Conditions Générales.

 

7.3.7. En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, Handbag Expert remboursera tous les paiements reçus de la part du Client relatifs à la commande concernée, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, dans les 14 jours suivant celui où elle aura été informée de la décision du Client de se rétracter du contrat. 

Toutefois, Handbag Expert se réserve le droit de différer tout remboursement jusqu’à récupération effective des produits, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Handbag Expert effectuera le remboursement visé à l’alinéa précédent en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Handbag Expert n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Handbag Expert.

 

7.4 Prix
Les prix indiqués sur le site http://www.handbag-expert.com sont indiqués en euros. Ils comprennent la TVA luxembourgeoise (17%). Tous autres frais, dont notamment les frais de traitement de la commande, applicables au jour de la commande seront également indiqués dans l’Email de Confirmation.

Handbag Expert  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois les changements de prix, de TVA et/ou de frais de traitement ne pourront plus être modifiés une fois la commande du client confirmée.

7.5 Modalités de Paiement
Le paiement d’une commande intervient au moment de la passation de la commande. 

Sauf précision contraire figurant dans la commande ou dans les présentes Conditions Générales, le paiement s’opère exclusivement par carte de crédit délivrée par un établissement bancaire situé sur le territoire luxembourgeois ou dans un des pays membres de l’Union Européenne sur des serveurs bancaires sécurisés.

Aucune information bancaire relative au Client n’est communiquée à Handbag Expert ou ne transite via le site http://www.handbag-expert.com. 

Au moment de la confirmation de la commande, le Client est dirigé sur le site de paiement sécurisé de la banque XXX qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à XXX.
Le paiement par Paypal est également disponible. 

Les paiements couvrent tous les frais bancaires et sont soumis à la T.V.A. ou à toute autre taxe de substitution payable par le Client.

En cas de renouvellement d’une location, le Client autorise Handbag Expert à prélever le prix de la location en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.


7.6 Défaut de Paiement
A défaut de paiement dans le chef du Client, Handbag Expert se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

Handbag Expert se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige l’opposant au Client concernant le paiement d’une commande précédente ou pour tout autre motif.

Toute somme due et non payée à échéance sera automatiquement augmentée des intérêts conventionnels à un taux de 10% pour toute la période courant entre la date d’exigibilité de la somme et celle de son parfait paiement, en principal et accessoires, sans nécessité d’une mise en demeure préalable.

 

7.7 Modalités et délais de livraison
Les livraisons seront réalisées au Luxembourg ou dans un des pays membres de l’Union Européenne.

aux jours ouvrés (lundi au samedi). 

Handbag Expert s’engage à expédier la commande endéans les deux (2) jours ouvrés qui précédent le premier jour de la réservation.

Le dépassement du délai d’expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le Client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le Client est livré dans les 5 jours ouvrables, suivant l’E-mail de confirmation de la commande. Passé ce délai de 5 jours, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la commande qui n’a pas été honorée.

Il est de la responsabilité du Client de vérifier la conformité du produit au moment de la livraison. Cette vérification est considérée comme valablement effectuée dès lors que le Client n’émet aucune notification à Handbag Expert endéans les 2 heures suivant la réception de sa commande.

Si le Client constate que l’état réel du sac ne correspond pas aux indications données par Handbag Expert, il devra avertir Handbag Expert par e-mail à l’adresse suivante : info@handbag-expert.com  dans les deux heures suivant la livraison du colis et y joindre une photo datée permettant de constater l’état du sac. A défaut, tout recours sera forclos, le Client ne pourra plus contester les informations fournies dans l’E-mail d‘expédition de la commande et ne pourra prétendre à aucun remboursement et/ou compensation.

 

7.8 Informations – Confidentialité
Le Client s’engage expressément à communiquer à Handbag Expert , des données exactes et à informer Handbag Expert de toute modification affectant les données communiquées, notamment en cas de changement d’adresse, d’adresse email et de numéro de téléphone.

Le Client s’engage à préserver la confidentialité de l’identifiant et du code d’accès de son compte client sur le site http://www.handbag-expert.com. Ceux-ci étant strictement personnels. 


Le Client sera seul responsable de l’ensemble des conséquences dommageables de la communication à tout tiers, par le Client, de l’identifiant et du code d’accès de son compte client sur le site www.handbag-expert.com.

 

7.9 : Données personnelles

 

Conformément à  L. 212-23 (2) du Code de la consommation, Handbag Expert s’engage à respecter les obligations applicables en vertu du règlement (UE) 2016/679 en ce qui concerne les données à caractère personnel du Client. 

 

Le Client peut à tout moment modifier ses données personnelles où résilier son compte client en se désinscrivant sur le site internet www.handbag-expert.com ou en prenant contact avec le service clientèle de Handbag Expert en envoyant un e-mail à l’adresse info@handbag-expert.com

 

Les données à caractère personnel du Client seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Handbag Expert consultable en cliquant sur le lien suivant [https://www.handbag-expert.com/politique-de-confidentialite/].

7.10 Propriété
L’intégralité des éléments constituant le site internet www.handbag-expert.com, dont notamment les logos, textes, photos, noms, marques, combinaisons de couleurs et en général toute communication de Handbag Expert , sont protégés par des droits d’auteur, droits des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Ceux-ci restent par conséquent la propriété de Handbag Expert , de ses fournisseurs ou autres tiers avec lesquels Handbag Expert a conclu des accords. De ce fait, toute copie, publication, reproduction ou toute autre exploitation, contrefaçon sous quelque forme que ce soit sont interdites sans autorisation écrite et préalable de Handbag Expert . Toute infraction au présent article 7.10 des Conditions Générales est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

  • Le Client s’interdit de reproduire, représenter, exploiter, utiliser ou diffuser tout ou partie des éléments présentés sur le site internet http://www.handbag-expert.com sur tout support et par tout procédé.

    7.11 Responsabilités
    Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le Client reconnaît que les photographies représentant les produits figurant sur le site web n’ont qu’une valeur indicative.

    Handbag Expert ne peut pas être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit ou en cas de manquement du transporteur dans l’exécution de ses obligations et notamment de tout retard et/ou défaut de livraison (perte, vol, dégradation…).

    Handbag Expert ne peut pas être tenue responsable de l’inexécution du contrat résultant d’un quelconque cas de force majeure, de toute éventuelle perturbation (la liste suivante n’étant pas limitative) liée à :
  • une grève totale ou partielle, notamment des services postaux et/ou tout autre moyens de transport et /ou de communications
  • un fait de la nature telle qu’une inondation, un incendie, 
  • des mesures gouvernementales (sanitaires ou autres)
  • des actes de terrorisme, des faits de guerre, etc…

    Handbag Expert ne peut pas être tenue responsable en cas d’indisponibilité de son site internet www.handbag-expert.com du fait d’un problème technique sur le serveur de la société d’hébergement, de la survenance de toute anomalie et/ou défaut du fournisseur d’accès Internet ou de l’interruption du trafic internet.

    En tout état de cause, le montant total des indemnités que Handbag Expert pourrait être amenée à verser au Client en réparation du préjudice subi ou pour quelque raison que ce soit est, limité par les parties à la valeur de la transaction fixée avant la survenue du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties qu’en cas de résolution du Contrat, pour quelque cause que ce soit, la présente clause reste entièrement applicable.

    7.12 Archivage et Preuve
    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Handbag Expert et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes, des contrats et des paiements intervenus entre les parties.

    7.13 Loi applicable/juridiction compétente
  • Les présentes conditions sont soumises à la loi luxembourgeoise.
  • Seules les juridictions de Luxembourg-Ville sont compétentes en cas de litige entre parties.

    7.14 Réclamations et conflitsChaque Client ayant une question ou une réclamation à formuler, peut s’adresser au service clientèle de Handbag Expert  par e-mail à l’adresse info@handbag-expert.com en décrivant son problème le plus clairement possible. Handbag Expert répondra au Client dans les meilleurs délais.