FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
A adresser par courrier recommandé ou e-mail
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Adresse électronique : ……………………………………………………………
La présente vaut notification formelle et expresse d’exercer mon droit de rétractation concernant la vente/la location (barrer la mention inutile) du/des articles ci-dessous :
Numéro de commande :
Désignation de l’article :
Date de la commande :
Date de la réception de la commande :
Fait à ……………………………………………………………………………..
Le …………………………………………………………………………………
Signature ….………………………………………………………………………
Droit de rétractation
Le droit de rétractation du Client applicable entre parties est prévue par la Directive 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil.
Achat de sac à main
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d’autres coûts que ceux prévus à l’article 7.3.7 des présentes conditions générales.
Location de sac à main
Ce délai de rétractation expire après une période de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois, le Client ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l’article 40 de la Directive 2011/83/UE lorsque, dans le cadre de la location de sacs à main, la commande du Client lui a été livrée conformément au premier paragraphe de l’article 4.5 des Conditions Générales, étant entendu que le service de location de sacs à main proposé par Handbag Expert aura dès lors été pleinement exécuté.
Dès lors, pour toute location commencée le prix de la totalité calculée sur la durée initialement prévue reste acquis à la société Handbag Expert et ne donnera droit à aucun remboursement ni compensation.
Vente de sac à main
Ce délai de rétractation expire après une période de 14 jours à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du produit.
Dans le cas de produits multiples commandés par le Client dans une seule et même commande mais livrés séparément, le délai de rétractation expire le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du dernier bien.
Afin d’exercer valablement son droit de rétraction, le Client doit informer la société Handbag Expert de sa décision explicite de se rétracter du contrat, avant l’expiration des délais précités via le formulaire qu’il met à sa disposition à cet effet.
Un accusé de réception sera alors transmis par Handbag Expert au Client.
La charge de la preuve de sa décision de rétractation incombe au Client.
En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, le(s) produit(s) devr(a)(ont) être retourné(s) à Handbag Expert à l’adresse de son siège social (7 boulevard de la fraternité, L-1541 Luxembourg), dans l’état où il aura été livré, accompagné(s) de tous les accessoires, dans l’emballage d’origine, et ce au plus tard quatorze.